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1 обязательство об уплате комиссионного вознаграждения посреднику при продаже недвижимости
nlaw. bon de commissionDictionnaire russe-français universel > обязательство об уплате комиссионного вознаграждения посреднику при продаже недвижимости
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2 транспортное поручение
adjcommer. bon de transport, commission de transportDictionnaire russe-français universel > транспортное поручение
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3 учитывая
в знач. предлога (принимая во внимание) en considération de, considérant que, en tenant compte [kɔ̃t] deне учи́тывая — sans considération de, sans tenir compte de
* * *adv1) gener. compte tenu de(...), de par (De par la mise au point complexe d'un outillage de moulage, ces technologies sont limitées aux formes de pièces peu complexes.), eu égard à (Eu égard à l'impératif de bon fonctionnement du marché intérieur, il convient que la Commission soit l'autorité octroyant les autorisations.), étant donné, du fait de (Du fait d'un poids inférieur dans l'eau, la sollicitation de l'appareil est inférieure à celle hors de l'eau.), compte tenu2) law. attendu
См. также в других словарях:
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Commission De Régulation De L'énergie — La Commission de régulation de l énergie (CRE) est une autorité administrative indépendante française, créée le 24 mars 2000 et chargée de veiller au bon fonctionnement du marché de l énergie et d arbitrer les différends entre les… … Wikipédia en Français
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Commission scolaire de la Côte-du-Sud — Généralités Pays Canada … Wikipédia en Français
Bon état écologique — Bon état des eaux La notion de « bon état » (chimique, écologique) des eaux est apparue dans les années 1990. Elle a d abord été en Europe une valeur cible et un objectif pour différents programmes de gestion, restauration ou protection … Wikipédia en Français
commission — [ kɔmisjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; mot du Nord; lat. commissio, de committere → commettre I ♦ Didact. Charge, mandat. ⇒ attribution, délégation, mission. Donner une commission à qqn. Charger qqn d une commission. Exécuter, remplir une commission. 1 ♦… … Encyclopédie Universelle